Centre Occasion Multimarque

COJAN

AUTOMOBILES

DEMANDE DE CARTE GRISE (SIV)

Demande de Carte Grise  (siv)

Notre société tournée d'abord vers le négoce automobile, propose désormais aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers, ce nouveau service dédié à l'édition de carte grise (ou certificat d'immatriculation) et à la fourniture des plaques minéralogiques. 

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) mis en place par le Ministère de l'intérieur, autorise les professionnels de l'automobile habilités, d'éditer les certificats d'immatriculation de la même manière qu'en préfecture.

Pour les automobilistes, il n'est plus nécessaire de se rendre à la préfecture pour immatriculer un véhicule.

Notre établissement est habilité par le Ministre de l'intérieur et agrée par le Trésor public : ce qui signifie que nous pouvons encaisser les taxes pour l'état, exactement comme les services des préfectures.

Vous pouvez donc faire appel à nous pour le certificat d'immatriculation de vos véhicules neufs ou d'occasion que vous soyez particulier ou professionnel de l'automobile pour lesquels nous effectuons, entre autres, les Déclarations d'Achat.

 

                                 Pièces a FOURNIR

 Pour obtenir une nouvelle carte grise, vous devez nous fournir les documents suivants :

  • l'ancienne carte grise
  • le CONTROLE TECHNIQUE datant de moins de 6 mois  pour un véhicule de plus de 4 ans
  • Permis de conduire du titulaire Recto/Verso (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
    NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.
  • Attestation d'assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
  • Pièce justificative d'identité : Passeport, Carte d’Identité recto verso 
  • Justificatif de domicile qui concerneront le nouveau propriétaire (voir ci-dessous)

Pour un particulier (Personne Physique)

  • Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
  • Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.

ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :

        - Facture d'électricité ou de gaz 
          - Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
          - Avis d’imposition (ou non imposition)
          - Attestation d’assurance logement
          - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier

  • Mineurs / Personnes hébergées :

Si vous êtes hébergé ou si vous êtes mineur, vous devez justifier votre adresse en ajoutant à votre dossier carte grise les documents suivants:

-Attestation sur l’honneur de l’hébergeant sur papier libre

-Pièce d’identité de l'hébergeant en cours de validité

-Justificatif de domicile récent de l’hébergeant (moins de 6 mois)

-Document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (facture de portable, avis d'imposition ou de non imposition, attestation de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi).

Pour les mineurs de moins de 18 ans, les documents cerfa doivent être signés par les parents accompagnés de la mention «Autorité parentale». Un courrier sur papier libre autorisant la personne mineure a faire une demande d’immatriculation est également demandé.

 

Pour une personne morale

Extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, établi depuis moins de deux ans. 

Documents à télécharger

  Cerfa 13754*02 : Déclaration de cession d'un véhicule  

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do

 

  Cerfa 13750*05 : Demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do

 

Pour tout renseignement ou information complémentaire

n’hésitez pas à nous contacter .

  www.cojan-automobiles.fr

02.97.72.71.57

 http://www.cojan-automobiles.fr/nous-contacter.html