DEMANDE DE CARTE GRISE (SIV)

Demande de Carte Grise  (siv)

Notre société tournée d'abord vers le négoce automobile, propose désormais aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers, ce nouveau service dédié à l'édition de carte grise (ou certificat d'immatriculation) et à la fourniture des plaques minéralogiques. 

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) mis en place par le Ministère de l'intérieur, autorise les professionnels de l'automobile habilités, d'éditer les certificats d'immatriculation de la même manière qu'en préfecture.

Pour les automobilistes, il n'est plus nécessaire de se rendre à la préfecture pour immatriculer un véhicule.

Notre établissement est habilité par le Ministre de l'intérieur et agrée par le Trésor public : ce qui signifie que nous pouvons encaisser les taxes pour l'état, exactement comme les services des préfectures.

Vous pouvez donc faire appel à nous pour le certificat d'immatriculation de vos véhicules neufs ou d'occasion que vous soyez particulier ou professionnel de l'automobile pour lesquels nous effectuons, entre autres, les Déclarations d'Achat.

 

       Pièces a FOURNIR

 Pour obtenir une nouvelle carte grise, vous devez nous fournir les documents suivants :

  • l'ancienne carte grise
  • le CONTROLE TECHNIQUE datant de moins de 6 mois  pour un véhicule de plus de 4 ans
  • Permis de conduire du titulaire Recto/Verso (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
    NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.
  • Attestation d'assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
  • Pièce justificative d'identité : Passeport, Carte d’Identité recto verso 
  • Justificatif de domicile qui concerneront le nouveau propriétaire (voir ci-dessous)

Pour un particulier (Personne Physique)

  • Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
  • Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.

ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :

             - Facture d'électricité ou de gaz 
          - Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
          - Avis d’imposition (ou non imposition)
          - Attestation d’assurance logement
          - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier

Pour une personne morale

Extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, établi depuis moins de deux ans. 

 

Documents à télécharger

  Cerfa 15776*01 : Déclaration de cession d'un véhicule  

 

  Cerfa 13750*05 : Demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion

   https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do

 

Pour tout renseignement ou information complémentaire

n’hésitez pas à nous contacter .

  www.cojan-automobiles.fr

02.97.72.71.57

 http://www.cojan-automobiles.fr/nous-contacter.html