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Demande de Carte Grise (siv) |
Notre société tournée d'abord vers le négoce automobile, propose désormais aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers, ce nouveau service SIV dédié à l'édition de carte grise (ou certificat d'immatriculation) et à la fourniture des plaques minéralogiques.
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) mis en place par le Ministère de l'intérieur, autorise les professionnels de l'automobile habilités, d'éditer les certificats d'immatriculation de la même manière qu'en préfecture.
Notre établissement est habilité par le Ministre de l'intérieur et agrée par le Trésor public : ce qui signifie que nous pouvons encaisser les taxes pour l'état, exactement comme les services des préfectures.
L’Imprimerie Nationale vous enverra votre carte grise définitive par courrier sécurisé, à domicile sous 72H en moyenne.
Vous pouvez donc faire appel à nous pour le certificat d'immatriculation de vos véhicules neufs ou d'occasions que vous soyez particulier ou professionnel de l'automobile pour lesquels nous effectuons, entre autres, les Déclarations d'Achat.
Pièces a FOURNIR
Pour obtenir une nouvelle carte grise, vous devez nous fournir les documents suivants :
- l'ancienne CARTE GRISE.
- le CONTROLE TECHNIQUE datant de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans.
- PERMIS de conduire du titulaire Recto/Verso (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire. - Attestation d'ASSURANCE / carte verte du véhicule en cours de validité.
- PIECE JUSTIFICATIVE D'IDENTITE : Passeport, Carte d’Identité recto verso
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE au nom du nouveau propriétaire de la carte grise (voir ci-dessous)
Pour un particulier (Personne Physique)
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
(Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.)
ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :
- Avis d’imposition ou non imposition
- Facture d'électricité ou de gaz
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Attestation d’assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
Personnes hébergées : attestation d’hébergement + justificatif de domicile et pièces d’identité de l’hébergeant.
Pour une personne morale
Un extrait K-BIS original de moins de 2 ans et un justificatif d'identité du représentant légal.
Documents à télécharger
Cerfa 15776*02 : Déclaration de cession d'un véhicule
Cerfa 13750*05 : Demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion
Certificat de non-gage
https://accueil certificat non-gage
Pour tout renseignement ou information complémentaire
n’hésitez pas à nous contacter .
02.97.72.71.57